JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux :
1 Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
a) Le ministre chargé de l'économie :
En tant que membres titulaires :
Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
Le directeur général des entreprises ou son représentant.
En tant que membre suppléant :
Le directeur du budget ou son représentant.
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
En tant que membres titulaires :
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Le directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
En tant que membres suppléants :
Le secrétaire général de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Le conseiller économique auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
c) Le ministre des affaires étrangères :
En tant que membre titulaire :
Le directeur des affaires économiques et financières.
En tant que membre suppléant :
Le sous-directeur des affaires financières internationales à la direction des affaires économiques et financières.
d) Le ministre chargé de l'emploi :
En tant que membre titulaire :
Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle.
En tant que membre suppléant :
Le sous-directeur branches et entreprises de la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle.
e) Le ministre chargé de la technologie :
En tant que membre titulaire :
Le directeur de la technologie.
En tant que membre suppléant :
Le chef de service, adjoint au directeur de la technologie.
2 Représentants des collectivités territoriales, les présidents des conseils régionaux :
M. Patriat (François), président du conseil régional de Bourgogne ;
M. Huchon (Jean-Paul), président du conseil régional d'Ile-de-France ;
M. Denanot (Jean-Paul), président du conseil régional du Limousin ;
M. Malvy (Martin), président du conseil régional de Midi-Pyrénées.
3 Personnalités qualifiées :
M. Zeller (Adrien), président du Conseil national des économies régionales ;
M. Martre (Henri), ancien président de société ;
M. Bailly (Francis), président de General Electric France ;
M. Lachmann (Henri), président de Schneider Electric.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux :

1 Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :

a) Le ministre chargé de l'économie :

En tant que membres titulaires :

Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;

Le directeur général des entreprises ou son représentant.

En tant que membre suppléant :

Le directeur du budget ou son représentant.

b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :

En tant que membres titulaires :

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

Le directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

En tant que membres suppléants :

Le secrétaire général de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

Le conseiller économique auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

c) Le ministre des affaires étrangères :

En tant que membre titulaire :

Le directeur des affaires économiques et financières.

En tant que membre suppléant :

Le sous-directeur des affaires financières internationales à la direction des affaires économiques et financières.

d) Le ministre chargé de l'emploi :

En tant que membre titulaire :

Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle.

En tant que membre suppléant :

Le sous-directeur branches et entreprises de la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle.

e) Le ministre chargé de la technologie :

En tant que membre titulaire :

Le directeur de la technologie.

En tant que membre suppléant :

Le chef de service, adjoint au directeur de la technologie.

2 Représentants des collectivités territoriales, les présidents des conseils régionaux :

M. Patriat (François), président du conseil régional de Bourgogne ;

M. Huchon (Jean-Paul), président du conseil régional d'Ile-de-France ;

M. Denanot (Jean-Paul), président du conseil régional du Limousin ;

M. Malvy (Martin), président du conseil régional de Midi-Pyrénées.

3 Personnalités qualifiées :

M. Zeller (Adrien), président du Conseil national des économies régionales ;

M. Martre (Henri), ancien président de société ;

M. Bailly (Francis), président de General Electric France ;

M. Lachmann (Henri), président de Schneider Electric.