JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 24

Article 24

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Muriel Saint-Cyr, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Muriel Saint-Cyr, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.