JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 23

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de Mme Christine Abrossimov et de M. Philippe Rabanes, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de Mme Christine Abrossimov et de M. Philippe Rabanes, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.