JORF n°238 du 13 octobre 1999

Décret du 12 octobre 1999

Par décret en date du 12 octobre 1999, sont nommés au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

MM. Dominique Moyen et Paul Thevenin.

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

M. Jean-Marie Maitresse.

En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France :

MM. Eric Dyèvre, Maurice Guillaume, Philippe de Ladoucette, Xavier Lencou Barème, Jean-Jacques Maupetit, Jean-François Rocchi et Thomas Rothermundt ;

MM. Jean-Claude Halb, Olivier Perdrizet et Jean-Marie Robert, après consultation des régions concernées.

M. Bernard Jully.

SONT NOMMES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE: MM. DOMINIQUE MOYEN ET PAUL THEVENIN;

SUR PROPOSITION DE LA MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT: M. JEAN-MARIE MAITRESSE.

EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES TOUCHANT LES ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT OU DE LEUR CONNAISSANCE DES ASPECTS REGIONAUX DE L'ACTIVITE CHARBONNIERE:

SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE: MM. ERIC DYEVRE,(MAURICE) GUILLAUME,PHILIPPE DE LADOUCETTE,XAVIER LENCOU BAREME,JEAN-JACQUES MAUPETIT,JEAN-FRANCOIS ROCCHI ET THOMAS ROTHERMUNDT; MM. JEAN-CLAUDE HALB,OLIVIER PERDRIZET ET (JEAN-MARIE) ROBERT,APRES CONSULTATION DES REGIONS CONCERNEES; M. BERNARD JULLY.