Art. 2. - La population légale des communes de la collectivité territoriale de Mayotte est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau (colonnes 1 à 3 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent :
- la population totale (colonne 1) se décomposant en :
- population municipale (colonne 2) ;
- population comptée à part (colonne 3).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.