Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement et nomination au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2018 :
M. Gilles HERMITTE, président de tribunal administratif, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Mme Pascale BAILLY, présidente de tribunal administratif, est nommée suppléante de M. Gilles HERMITTE.