Décret du 28 mars 2018

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Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2018 :
M. Gilles HERMITTE, président de tribunal administratif, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Mme Pascale BAILLY, présidente de tribunal administratif, est nommée suppléante de M. Gilles HERMITTE.

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Renouvellement et nomination au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Résumé. Le président du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est renouvelé dans ses fonctions, avec une suppléante nommée.

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2018 :
M. Gilles HERMITTE, président de tribunal administratif, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Mme Pascale BAILLY, présidente de tribunal administratif, est nommée suppléante de M. Gilles HERMITTE.

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