JORF n°0077 du 30 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2012, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
Mme Colette Le Proux de la Rivière, à compter du 31 décembre 2011.

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :
Mme Maja Jovanovic, épouse Doumayrou, à compter du 1er juin 2011.

Cour d'appel de Nîmes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras :
Mme Chantal Molto, épouse Tran.

Cour d'appel d'Orléans

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours :
Mme Cécile de Thomasson, épouse Ancelin, à compter du 16 décembre 2010.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun :
Mme Béatrice de Marande, épouse Daudier, à compter du 31 décembre 2011.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire :
M. Bernard Delaroche, à compter du 31 décembre 2011.

Cour d'appel de Riom

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand :
Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, à compter du 1er octobre 2011 ;
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom :
Mme Anne Morin, épouse Lafon, à compter du 30 juin 2011.

Cour d'appel de Rouen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dieppe :
Mme Béatrice Mabire, épouse Morival, à compter du 1er septembre 2011.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2012, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :

Mme Colette Le Proux de la Rivière, à compter du 31 décembre 2011.

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :

Mme Maja Jovanovic, épouse Doumayrou, à compter du 1er juin 2011.

Cour d'appel de Nîmes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras :

Mme Chantal Molto, épouse Tran.

Cour d'appel d'Orléans

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours :

Mme Cécile de Thomasson, épouse Ancelin, à compter du 16 décembre 2010.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun :

Mme Béatrice de Marande, épouse Daudier, à compter du 31 décembre 2011.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire :

M. Bernard Delaroche, à compter du 31 décembre 2011.

Cour d'appel de Riom

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand :

Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, à compter du 1er octobre 2011 ;

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom :

Mme Anne Morin, épouse Lafon, à compter du 30 juin 2011.

Cour d'appel de Rouen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dieppe :

Mme Béatrice Mabire, épouse Morival, à compter du 1er septembre 2011.