Article précédent

Article suivant

Décret du 28 mars 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Mayotte exercées par M. Guy Czerwinski, administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Mayotte exercées par M. Guy Czerwinski, administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance