Au chapitre IV (Autres organismes et autorités) du décret du 17 octobre 2005 susvisé, le I de l'article 6 (Sous-direction des bureaux des cabinets) est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, dans la limite des attributions du bureau. »
Décret du 28 mars 2006
Article 1
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Article 1
Au chapitre IV (Autres organismes et autorités) du décret du 17 octobre 2005 susvisé, le I de l'article 6 (Sous-direction des bureaux des cabinets) est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, dans la limite des attributions du bureau. »
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