JORF n°76 du 30 mars 2006

Article 1

Article 1

Au chapitre IV (Autres organismes et autorités) du décret du 17 octobre 2005 susvisé, le I de l'article 6 (Sous-direction des bureaux des cabinets) est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, dans la limite des attributions du bureau. »


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Version 1

Au chapitre IV (Autres organismes et autorités) du décret du 17 octobre 2005 susvisé, le I de l'article 6 (Sous-direction des bureaux des cabinets) est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, dans la limite des attributions du bureau. »