Décret du 28 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Muet (Pierre-Alain) est nommé inspecteur général des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Muet (Pierre-Alain) est nommé inspecteur général des finances.

Historique des versions

Source : Légifrance