Décret du 28 mars 2001

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Art. 1er. - L'article 4 du décret du 5 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Christian Abeguile, attaché d'administration centrale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 4 du décret du 5 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de M. Yvan Lecuivre, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Christian Abeguile, attaché d'administration centrale. »

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