Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :

M. Jean-Michel Bruntz, avocat général près la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Claude Marin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.