Décret du 28 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au grade de commandeur

M. Poisson (Georges, Edouard, Louis), ancien conservateur général du patrimoine. Officier du 17 mars 1989.

Ministère de l'industrie, de la poste

et des télécommunications

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au grade de commandeur

M. Poisson (Georges, Edouard, Louis), ancien conservateur général du patrimoine. Officier du 17 mars 1989.

Ministère de l'industrie, de la poste

et des télécommunications

Historique des versions

Source : Légifrance