Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Carrez,
secrétaire général du groupe central des villes nouvelles, délégation est donnée à M. Jean-Claude Gaillot, ingénieur des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles, pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants.