Décret du 28 mars 1988

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'avenant à la convention de concession annexée au décret du 14 mars 1986 susvisé concernant l'article 13 du cahier des charges imposé à la société d'exploitation de la quatrième chaîne dénommée Canal Plus.

Cet avenant est annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mars 1988

Est approuvé l'avenant à la convention de concession annexée au décret du 14 mars 1986 susvisé concernant l'article 13 du cahier des charges imposé à la société d'exploitation de la quatrième chaîne dénommée Canal Plus.

Cet avenant est annexé au présent décret.

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cite  Décret 1986-03-14

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 1988

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