JORF n°0122 du 30 mai 2018

Décret du 28 mai 2018

Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2018, Mme Marion ROSA, magistrate du second grade, est placée sur sa demande en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 8 juin 2018 et jusqu'au 1er janvier 2021.