JORF n°0123 du 30 mai 2010

Article 1

Article 1

Le délai prévu à l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2000 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 2 juin 2015.


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Version 1

Le délai prévu à l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2000 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 2 juin 2015.