Décret du 28 mai 2002

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Bonhomme, chef de service, à Mme Isabelle Maréchal, sous-directrice, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche, et à MM. Bruno Mannoni et Paul Tolila, agents contractuels.

Historique des versions

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Bonhomme, chef de service, à Mme Isabelle Maréchal, sous-directrice, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche, et à MM. Bruno Mannoni et Paul Tolila, agents contractuels.