En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sophie Le Baut, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Le Baut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Thérèse Humbert, attachée d'administration centrale.
Décret du 28 mai 2002
Article 18
Historique des versions
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sophie Le Baut, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Le Baut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Thérèse Humbert, attachée d'administration centrale.