JORF n°124 du 30 mai 2002

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hugues, M. Philippe-Xavier Pimor, administrateur civil, chef du bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Hugues, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hugues, M. Philippe-Xavier Pimor, administrateur civil, chef du bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Hugues, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.