JORF n°129 du 6 juin 1998

Art. 2. - Dans l'intitulé du décret du 24 novembre 1988, il est ajouté : « d'Indre-et-Loire » après : « de Loir-et-Cher ».


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Art. 2. - Dans l'intitulé du décret du 24 novembre 1988, il est ajouté : « d'Indre-et-Loire » après : « de Loir-et-Cher ».