Art. 2. - M. Pierre Paugam, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Goldet, admis à faire valoir ses droits à la retraite (5e tour).
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JORF n°124 du 30 mai 1990
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Art. 2. - M. Pierre Paugam, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Goldet, admis à faire valoir ses droits à la retraite (5e tour).