Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy,
directeur de l'administration générale, et de M. Daniel Hangard, chef de service, M. Emmanuel Rebeille-Borgella, administrateur civil hors classe, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.