JORF n°123 du 29 mai 1990

Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) délimitée par un trait bleu continu sur le plan au 1/2500 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) délimitée par un trait bleu continu sur le plan au 1/2500 annexé au présent décret (1).