JORF n°0149 du 30 juin 2018

Par décret en date du 28 juin 2018, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Baudecroux.


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Par décret en date du 28 juin 2018, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Baudecroux.