JORF n°0151 du 30 juin 2012

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2012, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Stephen Breyer au fauteuil de membre associé étranger, précédemment occupé par l'archiduc Otto de Habsbourg.


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Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2012, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Stephen Breyer au fauteuil de membre associé étranger, précédemment occupé par l'archiduc Otto de Habsbourg.