Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2010, il est mis fin, à compter du 6 mai 2010, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Graboy-Grobesco (Alexandre), maître de conférences en service détaché.
Décret du 28 juin 2010
Historique des versions
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2010, il est mis fin, à compter du 6 mai 2010, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Graboy-Grobesco (Alexandre), maître de conférences en service détaché.