JORF n°0149 du 30 juin 2010

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2010, il est mis fin, à compter du 6 mai 2010, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Graboy-Grobesco (Alexandre), maître de conférences en service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2010, il est mis fin, à compter du 6 mai 2010, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Graboy-Grobesco (Alexandre), maître de conférences en service détaché.