Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Serina, la délégation prévue à l'article 2 est exercée par M. Serge Latour, adjoint au chef du service central des rapatriés.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Serina, la délégation prévue à l'article 2 est exercée par M. Serge Latour, adjoint au chef du service central des rapatriés.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Serina, la délégation prévue à l'article 2 est exercée par M. Serge Latour, adjoint au chef du service central des rapatriés.