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Décret du 28 juin 2006

Article 10

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Article 10

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Figue de Solliès ", les figues doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée " Figue de Solliès ".

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 3 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'appellation "Figue de Solliès"

Résumé. Les figues de Solliès doivent respecter des règles strictes pour porter cette appellation, comme leur récolte à la main et leur conditionnement.

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Figue de Solliès ", les figues doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée " Figue de Solliès ".

Relations

cite

cite  Décret 2006-06-28

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au samedi 2 octobre 2010

Source : Légifrance