Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 20 novembre 2011
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Déclaration annuelle obligatoire pour les opérateurs de pommes de terre
Chaque opérateur effectuant des activités de collecte, de tri et de conditionnement de pommes de terre effectue annuellement une déclaration récapitulative de commercialisation auprès des services de l'INAO.