Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 20 novembre 2011
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Contrôle des pommes de terre
Les pommes de terre font l'objet d'examens analytique et organoleptique réalisés par sondage.
Ces examens sont organisés, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'article 11 (Délégation du contrôle des conditions de production par l'INAO).
Les modalités d'organisation des examens analytique et organoleptique sont définies par la convention prévue à l'article 11 (Délégation du contrôle des conditions de production par l'INAO).