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Décret du 28 juin 2006

Article 12

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Article 12

Les pommes de terre font l'objet d'examens analytique et organoleptique réalisés par sondage.

Ces examens sont organisés, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'

article 11

(

Délégation du contrôle des conditions de production par l'INAO

)

Art. 11

Délégation du contrôle des conditions de production par l'INAO

L'INAO peut confier à un organisme agréé le contrôle de la production des produits sous appellation d'origine contrôlée pour une durée maximale de trois ans.

.

Les modalités d'organisation des examens analytique et organoleptique sont définies par la convention prévue à l'

article 11

(

Délégation du contrôle des conditions de production par l'INAO

)

Art. 11

Délégation du contrôle des conditions de production par l'INAO

L'INAO peut confier à un organisme agréé le contrôle de la production des produits sous appellation d'origine contrôlée pour une durée maximale de trois ans.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des pommes de terre

Résumé. Les pommes de terre sont testées pour leur qualité par un organisme agréé par l'INAO.

Les pommes de terre font l'objet d'examens analytique et organoleptique réalisés par sondage.

Ces examens sont organisés, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'article 11 (Délégation du contrôle des conditions de production par l'INAO).

Les modalités d'organisation des examens analytique et organoleptique sont définies par la convention prévue à l'article 11 (Délégation du contrôle des conditions de production par l'INAO).

Relations

cite

cite  Décret 2006-06-28 art. 11

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance