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Décret du 28 juin 2006

Article 1

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Article 1

Les pommes de terre pour lesquelles sont revendiquées l'appellation d'origine contrôlée " Pomme de terre primeur du Roussillon " doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Pomme de terre primeur du Roussillon": conditions d'agrément

Résumé. Les pommes de terre pour avoir le label "Pomme de terre primeur du Roussillon" doivent respecter des règles spécifiques.

Les pommes de terre pour lesquelles sont revendiquées l'appellation d'origine contrôlée " Pomme de terre primeur du Roussillon " doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance