Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 20 novembre 2011
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Application du décret sur la pomme de terre primeur du Roussillon
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.