Abrogé3 octobre 2010
Créé le 30 juin 2006
Toute livraison de figues par un producteur à un expéditeur est accompagnée d'un bon de livraison pour la quantité correspondante.
Les bons de livraison sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.
Les bons de livraison sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.