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Décret du 28 juin 2006

Article 5

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Article 5

Le cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque verger est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 3 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un cahier de culture pour les figues AOC

Résumé. Les producteurs de figues doivent tenir un cahier de culture pour suivre les opérations dans leurs vergers, disponible pour les contrôles.

Le cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque verger est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au samedi 2 octobre 2010

Source : Légifrance