Abrogé3 octobre 2010
Créé le 30 juin 2006
Le cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque verger est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
Décret du 28 juin 2006
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 3 octobre 2010
En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au samedi 2 octobre 2010
Le cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque verger est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.