Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 3 octobre 2010
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Exécution du décret sur la Figue de Solliès
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.