Article précédent

Article suivant

Décret du 28 juin 2006

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'examen analytique et organoleptique est effectué par une commission de dégustateurs choisis sur une liste arrêtée par le directeur de l'INAO, sur proposition du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 3 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la qualité des figues de Solliès

Résumé. Des dégustateurs choisis par l'INAO et un syndicat vérifient la qualité des figues de Solliès.

L'examen analytique et organoleptique est effectué par une commission de dégustateurs choisis sur une liste arrêtée par le directeur de l'INAO, sur proposition du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au samedi 2 octobre 2010

Source : Légifrance