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Décret du 28 juin 2006

Article 12

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Article 12

Les figues font l'objet d'un examen organoleptique réalisé par sondage.

Cet examen est organisé, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'

article 11

(

Délégation du contrôle de production des figues de Solliès

)

Art. 11

Délégation du contrôle de production des figues de Solliès

L'INAO peut confier à un organisme agréé le contrôle de la production des figues de Solliès pour trois ans, mais peut retirer cet agrément si les conditions ne sont pas respectées.

du présent décret.

Les modalités d'organisation de l'examen sont définies par la convention prévue à l'

article 11

(

Délégation du contrôle de production des figues de Solliès

)

Art. 11

Délégation du contrôle de production des figues de Solliès

L'INAO peut confier à un organisme agréé le contrôle de la production des figues de Solliès pour trois ans, mais peut retirer cet agrément si les conditions ne sont pas respectées.

précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 3 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle organoleptique des figues

Résumé. Les figues sont contrôlées par des experts pour vérifier leur qualité, sous la supervision de l'INAO.

Les figues font l'objet d'un examen organoleptique réalisé par sondage.

Cet examen est organisé, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'article 11 (Délégation du contrôle de production des figues de Solliès) du présent décret.

Les modalités d'organisation de l'examen sont définies par la convention prévue à l'article 11 (Délégation du contrôle de production des figues de Solliès) précité.

Relations

cite

cite  Décret 2006-06-28 art. 11

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au samedi 2 octobre 2010

Source : Légifrance