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Décret du 28 juin 2006

Article 1

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Article 1

Les figues pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Figue de Solliès " doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 3 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Figue de Solliès': conditions pour l'appellation

Résumé. Les figues pour obtenir l'appellation 'Figue de Solliès' doivent respecter des règles spécifiques.

Les figues pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Figue de Solliès " doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au samedi 2 octobre 2010

Source : Légifrance