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Décret du 28 juin 2006

Article 1

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Abrogé depuis le dimanche 3 octobre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1164 du 29 septembre 2010art. 3

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au samedi 2 octobre 2010

Les figues pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Figue de Solliès " doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.