Service à compétence nationale DCN :

M. Gérard Daniel, secrétaire administratif de classe supérieure, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, directeur du service, et de M. Serge Solovieff, attaché principal d'administration centrale, les actes mentionnés au I de l'article 20 (DCN) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé.