JORF n°151 du 30 juin 2005

Article 12

Article 12

Direction des affaires juridiques :
M. Loïc de Vanssay de Blavous, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.


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Version 1

Direction des affaires juridiques :

M. Loïc de Vanssay de Blavous, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.