Article 8
Direction des systèmes d'armes :
I. - M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, pour signer les actes ressortissant à ses attributions.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chabassière, la délégation est donnée à M. Jacques Geslin, chef de service administratif.
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