JORF n°151 du 30 juin 2005

Article 23

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov et de M. Philippe Rabanes, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov et de M. Philippe Rabanes, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.