En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Gaeremynck, de M. Stéphan Clément et de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, délégation est donnée à M. Bruno Dupuis, directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.