En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de Mme Michèle Rousseau, M. Philippe Cruchon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est habilité, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, à signer tous actes, arrêtés ou décisions.
Décret du 28 juin 2002
Article 6
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Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de Mme Michèle Rousseau, M. Philippe Cruchon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est habilité, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, à signer tous actes, arrêtés ou décisions.
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