JORF n°151 du 30 juin 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont et de Mme Nathalie Homobono, M. Bernard Doroszczuk, ingénieur des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont et de Mme Nathalie Homobono, M. Bernard Doroszczuk, ingénieur des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.