Art. 1er. - M. Jean-Louis Dewost, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat.
1 version
JORF n°149 du 29 juin 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Jean-Louis Dewost, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat.