JORF n°150 du 29 juin 1996

Par décret en date du 28 juin 1996, M. Mordacq (Franck), administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances,
est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Rossi (Bruno).


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Version 1

Par décret en date du 28 juin 1996, M. Mordacq (Franck), administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances,

est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Rossi (Bruno).