Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er août 1995: M. le contrôleur des armées Bayle (Pierre, Maurice,
Stanislas).
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JORF n°155 du 5 juillet 1995
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Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er août 1995: M. le contrôleur des armées Bayle (Pierre, Maurice,
Stanislas).