Art. 16. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Ripoll (Jean-Claude, Gérard) est mis à disposition du préfet de la région Midi-Pyrénées à compter du 1er septembre 1995.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chauvot de Beauchêne (Jean-Paul, Edmé, Pierre) est chargé de la sous-direction des affaires internationales de la direction des systèmes terrestres et d'information à compter du 1er septembre 1995.